Conditions Générales de Vente

1. Objet

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent l'ensemble des commandes passées sur le site iptv-france-ultra.fr. Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes conditions par le client.

2. Description du service

IPTV France Ultra fournit un accès à un service de diffusion de contenus audiovisuels par Internet, comprenant des chaînes de télévision en direct, un catalogue de vidéo à la demande et un guide électronique des programmes. Le détail des fonctionnalités incluses est présenté sur la page d'accueil du site.

3. Commande et activation

La commande s'effectue en ligne en sélectionnant l'une des formules proposées (3, 6, 12 ou 24 mois). Après validation du paiement, les identifiants d'accès sont transmis au client par email de manière quasi instantanée, et au plus tard sous 12 heures. Le client est responsable de l'exactitude de l'adresse email communiquée lors de la commande.

4. Tarifs et paiement

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. Le tarif applicable est celui affiché au moment de la commande :

• Formule 3 mois : 29 €
• Formule 6 mois : 39 €
• Formule 12 mois : 49 €
• Formule 24 mois : 89 €

Le paiement s'effectue en une fois, par carte bancaire, via une plateforme de paiement sécurisée. Aucun prélèvement récurrent n'est effectué : l'abonnement ne se renouvelle pas automatiquement.

5. Durée de l'abonnement

L'abonnement prend effet à la date d'envoi des identifiants d'accès et court pour la durée de la formule choisie. À l'échéance, le client est libre de souscrire une nouvelle formule.

6. Utilisation du service

Les identifiants transmis sont strictement personnels. Le client s'engage à ne pas les céder, revendre ou partager en dehors de son foyer. Le service est prévu pour une connexion simultanée par défaut ; toute utilisation anormale pourra entraîner une suspension de l'accès après notification.

7. Disponibilité et assistance

IPTV France Ultra met en œuvre les moyens techniques nécessaires pour assurer une disponibilité optimale du service. Des interruptions ponctuelles liées à la maintenance ou à des causes indépendantes de notre volonté peuvent survenir. L'assistance est disponible 24h/24 et 7j/7 à l'adresse [email protected].

8. Remboursement

Les conditions de remboursement sont détaillées dans notre politique de remboursement.

9. Responsabilité

La responsabilité d'IPTV France Ultra ne saurait être engagée en cas de dysfonctionnement imputable à l'équipement du client, à sa connexion Internet ou à une utilisation non conforme du service.

10. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGV, contactez-nous via la page de contact ou directement par email à [email protected].